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ELEVE

Active
Siren498 157 916SAS86360 CHASSENEUIL-DU-POITOUCréée le 01 juin 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ELEVE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2007, identifiée par le SIREN 498 157 916. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 av des Temps Modernes, 86360 Chasseneuil-du-Poitou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z.

Fiche d'identité de ELEVE

Dénomination
ELEVE
SIREN
498 157 916
SIRET (siège)
498 157 916 00012
N° TVA intracommunautaire
FR95498157916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 157 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
01 juin 2007
Siège social
12 AV DES TEMPS MODERNES, 86360, CHASSENEUIL-DU-POITOU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ELEVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELEVE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ELEVE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOUSiègeFermé

    498 157 916 00012 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 4511Z

Documents juridiques de ELEVE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de ELEVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELEVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELEVE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELEVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 mars 2010. Clôturée le 20 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 novembre 2012 · publié le 12 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 janvier 2012 · publié le 02 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 janvier 2011 · publié le 02 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 mars 2010 · publié le 13 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur ME Capel Marie laétitia, 5 bis rue des Chardonnerêts, 86280 Saint-Benoît

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 mars 2010 · publié le 04 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 mars 2010 désignant administrateur ME Dolley Armel, 44 rue de Gigant, 44000 Nantes, avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire ME Capel Marie Laétitia, 5 bis rue des Chardonnerêts, 86280 Saint-Benoît Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELEVE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELEVE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 janvier 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Président de la société : HUGUET Philippe André Claude

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur ME Capel Marie laétitia, 5 bis rue des Chardonnerêts, 86280 Saint-Benoît

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Président de la société : HUGUET Philippe André Claude

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Président de la société : HUGUET Philippe André Claude

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 mars 2010 désignant administrateur ME Dolley Armel, 44 rue de Gigant, 44000 Nantes, avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire ME Capel Marie Laétitia, 5 bis rue des Chardonnerêts, 86280 Saint-Benoît Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2007

Questions fréquentes sur ELEVE

Quel est le numéro SIREN de ELEVE ?

Le numéro SIREN de ELEVE est 498 157 916. Le SIRET de son siège social est 498 157 916 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95498157916.

Où se situe le siège social de ELEVE ?

Le siège social de ELEVE est situé 12 av des Temps Modernes, 86360 Chasseneuil-du-Poitou.

ELEVE est-elle toujours en activité ?

Oui, ELEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELEVE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELEVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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