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ELEVEN

Active
Siren490 335 247SCI06580 PEGOMASCréée le 22 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 335 247, ELEVEN est une SCI créée le 22 mai 2006. Elle est domiciliée 980 Rte de Grasse, 06580 Pegomas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHANTAL BOURSIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ELEVEN

Dénomination
ELEVEN
SIREN
490 335 247
SIRET (siège)
490 335 247 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74490335247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 335 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 2006
Siège social
980 RTE DE GRASSE, 06580, PEGOMAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELEVEN

Acquisition, administration, exploitation directe ou indirecte et la gestion de tout bien immobilier.

Finances de ELEVEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELEVEN

CB

CHANTAL BOURSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2006) · 20 ans

MM

MARINE MORIN

Autre

Depuis la création (22 mai 2006) · 20 ans

CM

CLAUDE MORIN

Autre

Depuis la création (22 mai 2006) · 20 ans

Établissements de ELEVEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06580 PEGOMASSiègeActif

    490 335 247 00014 · ouvert le 11 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de ELEVEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de ELEVEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELEVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELEVEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELEVEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELEVEN. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELEVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELEVEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2006

Questions fréquentes sur ELEVEN

Quel est le numéro SIREN de ELEVEN ?

Le numéro SIREN de ELEVEN est 490 335 247. Le SIRET de son siège social est 490 335 247 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74490335247.

Qui dirige ELEVEN ?

ELEVEN est dirigée par CHANTAL BOURSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ELEVEN ?

Le siège social de ELEVEN est situé 980 Rte de Grasse, 06580 Pegomas.

ELEVEN est-elle toujours en activité ?

Oui, ELEVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELEVEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELEVEN.

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