ELEVEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
ELEVEN est une SAS immatriculée le 28 mars 2018 sous le numéro SIREN 838 120 087. Son siège social est situé 5 rue de l'Eglise, 31780 Castelginest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. La direction est assurée par MARINA SANCHEZ en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ELEVEN
INSEE- Dénomination
- ELEVEN
- SIREN
- 838 120 087
- SIRET (siège)
- 838 120 087 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR90838120087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 120 087
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 28 mars 2018
- Siège social
- 5 RUE DE L'EGLISE, 31780, CASTELGINEST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELEVEN
La vente de produits alimentaires, la fourniture au comptoir d'aliments et de boissons à consommer sur place ou à emporter, l'accueil de groupes.
Finances de ELEVEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELEVEN
INSEEÉtablissements de ELEVEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31780 CASTELGINESTSiègeActif
838 120 087 00013 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 5610C
Documents juridiques de ELEVEN
INPIComptes annuels de ELEVEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELEVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELEVEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELEVEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 mai 2019. Clôturée le 21 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 novembre 2019 · publié le 29 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 mai 2019 · publié le 26 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2018, désignant liquidateur Sas Rey et Associes Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELEVEN. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026P00986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026002383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026L00016
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025110071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/04248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025P01048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025061012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025009242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 14 août 2025 · N° 25/08545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025007612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/53442
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/52616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 30 juin 2025 · N° 2024009835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 25 juin 2025 · N° 2024013392
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/07366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025038903
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00056
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Tribunal de commerce, référé spécial lundi
Décision du 06 mai 2025 · N° 2024075123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 30 avril 2025 · N° 2024013392
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/07581
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/08751
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Tribunal de commerce
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025F00150
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Tribunal de commerce
Décision du 28 février 2025 · N° 2024F01406
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23-23.218
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 24 janvier 2025 · N° 23/00843
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/07502
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/04127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 août 2024 · N° 24/55367
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/00265
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/18594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 16 février 2024 · N° 22/03604
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 01 février 2024 · N° 23/04748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/04470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22/06757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/04855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 14 mars 2023 · N° 22/05157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 16 février 2023 · N° 22/18142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 20 avril 2022 · N° 20/10308
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15-23.563
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mars 2004 · N° 02-12.408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELEVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELEVEN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-05-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2018, désignant liquidateur Sas Rey et Associes Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-04-01
- création
Date d'effet : 28 mars 2018
Questions fréquentes sur ELEVEN
Quel est le numéro SIREN de ELEVEN ?
Le numéro SIREN de ELEVEN est 838 120 087. Le SIRET de son siège social est 838 120 087 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90838120087.
Qui dirige ELEVEN ?
ELEVEN est dirigée par MARINA SANCHEZ, président de sas.
Où se situe le siège social de ELEVEN ?
Le siège social de ELEVEN est situé 5 rue de l'Eglise, 31780 Castelginest.
ELEVEN est-elle toujours en activité ?
Oui, ELEVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELEVEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELEVEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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