ELEVEN +
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ELEVEN + est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2020, identifiée par le SIREN 894 710 458. Son siège social est situé 11 rue de Bernolsheim, 67170 Brumath. L'entreprise déclare le code NAF 6430Z comme activité principale.
Fiche d'identité de ELEVEN +
INSEE- Dénomination
- ELEVEN +
- SIREN
- 894 710 458
- SIRET (siège)
- 894 710 458 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR57894710458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 710 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 6430Z
- Date de création
- 28 décembre 2020
- Siège social
- 11 RUE DE BERNOLSHEIM, 67170, BRUMATH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELEVEN +
Fonds de placement et entités financières similaires
Finances de ELEVEN +
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELEVEN +
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ELEVEN +
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67170 BRUMATHSiègeActif
894 710 458 00015 · ouvert le 28 décembre 2020 · NAF 6430Z
Documents juridiques de ELEVEN +
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ELEVEN +
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELEVEN +. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELEVEN +
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELEVEN +. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELEVEN +. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00522
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Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026P00986
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Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026002383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026L00016
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00793
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025110071
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/04248
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025P01048
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025061012
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025009242
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 14 août 2025 · N° 25/08545
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Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025007612
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Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00081
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/53442
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/52616
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Décision du 25 juin 2025 · N° 2024013392
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 01 février 2024 · N° 23/04748
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/04470
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Décision du 25 octobre 2023 · N° 22/06757
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Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/04855
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 14 mars 2023 · N° 22/05157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 16 février 2023 · N° 22/18142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 20 avril 2022 · N° 20/10308
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15-23.563
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mars 2004 · N° 02-12.408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELEVEN + n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELEVEN +
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 décembre 2020
Questions fréquentes sur ELEVEN +
Quel est le numéro SIREN de ELEVEN + ?
Le numéro SIREN de ELEVEN + est 894 710 458. Le SIRET de son siège social est 894 710 458 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57894710458.
Où se situe le siège social de ELEVEN + ?
Le siège social de ELEVEN + est situé 11 rue de Bernolsheim, 67170 Brumath.
ELEVEN + est-elle toujours en activité ?
Oui, ELEVEN + est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELEVEN + est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELEVEN +.
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