ELEX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ELEX est une SARL immatriculée le 5 novembre 2010 sous le numéro SIREN 524 642 675. Elle est domiciliée 35 Rte de Neuville, 69650 Quincieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. Elle est dirigée par LAURENT BOUSSENA, gérant.
Fiche d'identité de ELEX
INSEE- Dénomination
- ELEX
- SIREN
- 524 642 675
- SIRET (siège)
- 524 642 675 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR23524642675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 642 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 05 novembre 2010
- Siège social
- 35 RTE DE NEUVILLE, 69650, QUINCIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELEX
ELECTRICITE GENERALE
Finances de ELEX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELEX
INSEEÉtablissements de ELEX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69650 QUINCIEUXSiègeActif
524 642 675 00010 · ouvert le 10 août 2010 · NAF 4321A
Documents juridiques de ELEX
INPIComptes annuels de ELEX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELEX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELEX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELEX. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01849
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2025 · N° 18/02455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 22 avril 2025 · N° 20/01740
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/02431
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/14761
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/03463
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/02017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 juin 2024 · N° 19/04834
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/01169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/02188
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 février 2024 · N° 21/01637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 21-22.819
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/01844
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 janvier 2023 · N° 20/02238
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 22/01203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 2021 · N° 20-14.456
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 18-26.182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 18-26.369
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-22.527
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 17-31.307
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-21.299
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-19.956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 04 décembre 2014 · N° 14/04802
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELEX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-08-10
- création
Date d'effet : 05 novembre 2010
Questions fréquentes sur ELEX
Quel est le numéro SIREN de ELEX ?
Le numéro SIREN de ELEX est 524 642 675. Le SIRET de son siège social est 524 642 675 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23524642675.
Qui dirige ELEX ?
ELEX est dirigée par LAURENT BOUSSENA, gérant.
Où se situe le siège social de ELEX ?
Le siège social de ELEX est situé 35 Rte de Neuville, 69650 Quincieux.
ELEX est-elle toujours en activité ?
Oui, ELEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELEX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELEX.
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