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ELEY

Active
Siren531 891 851SCI76620 LE HAVRECréée le 21 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ELEY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 891 851. Son siège social est situé 34 rue Garibaldi, 76620 Le Havre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOIS AUBOURG exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ELEY

Dénomination
ELEY
SIREN
531 891 851
SIRET (siège)
531 891 851 00010
N° TVA intracommunautaire
FR54531891851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 891 851
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 avril 2011
Siège social
34 RUE GARIBALDI, 76620, LE HAVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELEY

Construction, acquisition, gestion de biens immobiliers

Finances de ELEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELEY

FA

FRANCOIS AUBOURG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2011) · 15 ans

GG

GAELLE GARNIER

Autre

Depuis la création (21 avril 2011) · 15 ans

Établissements de ELEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76620 LE HAVRESiègeActif

    531 891 851 00010 · ouvert le 20 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de ELEY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de ELEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ELEY. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELEY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-21 · Début d'activité : 2011-04-20

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2011

Questions fréquentes sur ELEY

Quel est le numéro SIREN de ELEY ?

Le numéro SIREN de ELEY est 531 891 851. Le SIRET de son siège social est 531 891 851 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54531891851.

Qui dirige ELEY ?

ELEY est dirigée par FRANCOIS AUBOURG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ELEY ?

Le siège social de ELEY est situé 34 rue Garibaldi, 76620 Le Havre.

ELEY est-elle toujours en activité ?

Oui, ELEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELEY.

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