ELFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
ELFA est une société civile immatriculée le 31 mars 2003 sous le numéro SIREN 448 032 805. Le siège social de l'entreprise se trouve 125 Imp des Hautes Breguieres, 06250 Mougins. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. GINES OLIVER GONZALEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ELFA
INSEE- Dénomination
- ELFA
- SIREN
- 448 032 805
- SIRET (siège)
- 448 032 805 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR79448032805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 032 805
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 mars 2003
- Siège social
- 125 IMP DES HAUTES BREGUIERES, 06250, MOUGINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELFA
Acquisition administration et gestion par location de biens sis à Villefranche Sur Mer (O6) 1 rue Fernand Martin
Finances de ELFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELFA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mars 2003) · 23 ans
Établissements de ELFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06250 MOUGINSSiègeActif
448 032 805 00013 · ouvert le 28 février 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de ELFA
INPIComptes annuels de ELFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELFA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026004715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 29 avril 2025 · N° 2024F01929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21/00451
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELFA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mars 2003
Questions fréquentes sur ELFA
Quel est le numéro SIREN de ELFA ?
Le numéro SIREN de ELFA est 448 032 805. Le SIRET de son siège social est 448 032 805 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79448032805.
Qui dirige ELFA ?
ELFA est dirigée par GINES OLIVER GONZALEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ELFA ?
Le siège social de ELFA est situé 125 Imp des Hautes Breguieres, 06250 Mougins.
ELFA est-elle toujours en activité ?
Oui, ELFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELFA.
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