ELFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 931 146 922, ELFA est une SAS créée le 25 juillet 2024. Elle est domiciliée 53 RUE des Alouettes, 34990 Juvignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. Dounia EL FASSAL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ELFA
INSEE- Dénomination
- ELFA
- SIREN
- 931 146 922
- SIRET (siège)
- 931 146 922 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR52931146922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 146 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 25 juillet 2024
- Siège social
- 53 RUE des Alouettes, 34990, Juvignac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELFA
Peinture.
Finances de ELFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELFA
INSEEÉtablissements de ELFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34990 JuvignacSiègeActif
931 146 922 00014 · ouvert le 05 juillet 2024 · NAF 4334Z
Documents juridiques de ELFA
INPIComptes annuels de ELFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELFA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026004715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 29 avril 2025 · N° 2024F01929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21/00451
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELFA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juillet 2024
Questions fréquentes sur ELFA
Quel est le numéro SIREN de ELFA ?
Le numéro SIREN de ELFA est 931 146 922. Le SIRET de son siège social est 931 146 922 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52931146922.
Qui dirige ELFA ?
ELFA est dirigée par Dounia EL FASSAL, président de sas.
Où se situe le siège social de ELFA ?
Le siège social de ELFA est situé 53 RUE des Alouettes, 34990 Juvignac.
ELFA est-elle toujours en activité ?
Oui, ELFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELFA.
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