ELFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 991 606 211, ELFA est une SARL créée le 2 octobre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 RUE des Vignes, 11620 Villemoustaussou. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Lhoussaine HAMDOUNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ELFA
INSEE- Dénomination
- ELFA
- SIREN
- 991 606 211
- SIRET (siège)
- 991 606 211 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR44991606211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 606 211
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 02 octobre 2025
- Siège social
- 22 RUE des Vignes, 11620, Villemoustaussou
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELFA
Acquisition, cession, détention et gestion de participations dans des sociétés ayant pour objet la gestion et l'exploitation directe ou indirecte, notamment par contrat de location gérance, de fonds de commerce de restauration à service rapide, à enseigne McDonald's, soit par voie de création de société nouvelle, d'apport, de souscription, d'achats de titres et de droits sociaux ou de toute autre manière,
Finances de ELFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELFA
INSEEÉtablissements de ELFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11620 VillemoustaussouSiègeActif
991 606 211 00019 · ouvert le 18 septembre 2025 · NAF 6630Z
Documents juridiques de ELFA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ELFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELFA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026004715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 29 avril 2025 · N° 2024F01929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21/00451
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELFA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 octobre 2025
Questions fréquentes sur ELFA
Quel est le numéro SIREN de ELFA ?
Le numéro SIREN de ELFA est 991 606 211. Le SIRET de son siège social est 991 606 211 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44991606211.
Qui dirige ELFA ?
ELFA est dirigée par Lhoussaine HAMDOUNE, gérant.
Où se situe le siège social de ELFA ?
Le siège social de ELFA est situé 22 RUE des Vignes, 11620 Villemoustaussou.
ELFA est-elle toujours en activité ?
Oui, ELFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELFA.
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