ELFASSY MIMOUN
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 316 967 470, ELFASSY MIMOUN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1979. Le siège social de l'entreprise se trouve 240 rue de Charenton, 75012 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524C.
Fiche d'identité de ELFASSY MIMOUN
INSEE- Dénomination
- ELFASSY MIMOUN
- SIREN
- 316 967 470
- SIRET (siège)
- 316 967 470 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR73316967470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 967 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 01 janvier 1979
- Siège social
- 240 RUE DE CHARENTON, 75012, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELFASSY MIMOUN
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Établissements de ELFASSY MIMOUN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75012 PARISSiègeFermé
316 967 470 00022 · ouvert le 16 avril 1984 · NAF 524C
Conformité de ELFASSY MIMOUN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELFASSY MIMOUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de ELFASSY MIMOUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ELFASSY MIMOUN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1979
Questions fréquentes sur ELFASSY MIMOUN
Quel est le numéro SIREN de ELFASSY MIMOUN ?
Le numéro SIREN de ELFASSY MIMOUN est 316 967 470. Le SIRET de son siège social est 316 967 470 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73316967470.
Où se situe le siège social de ELFASSY MIMOUN ?
Le siège social de ELFASSY MIMOUN est situé 240 rue de Charenton, 75012 Paris.
ELFASSY MIMOUN est-elle toujours en activité ?
Oui, ELFASSY MIMOUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELFASSY MIMOUN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELFASSY MIMOUN.
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