ELGAMA

Objet social de ELGAMA

La société a pour objet, en France et à l'étranger, directement ou indirectement, sous réserve du maintien de son caractère civil : l'acquisition, par voie d'achat, d'apport, d'échange ou autrement, la propriété, la détention et la gestion de tous immeubles, terrains, biens, droits et accessoires immobiliers, bâtis ou non bâtis, à usage d'habitation, professionnel, commercial, industriel, artisanal, agricole ou mixte ; l'acquisition et la détention de droits réels immobiliers, de droits à construire, de droits issus de baux à construction ou de baux emphytéotiques, ainsi que de droits indivis, de nue-propriété, d'usufruit ou de volumes immobiliers ; la construction, la reconstruction, la démolition, la réhabilitation, la rénovation, l'extension, la transformation, l'aménagement, l'équipement, l'entretien, l'amélioration et la mise en valeur de tous biens et terrains appartenant à la société ; la division ou la réunion de parcelles et d'immeubles, la création de lots, la mise en copropriété ou en volumes, la constitution et la modification de servitudes, ainsi que toutes démarches administratives ou foncières nécessaires à ces opérations ; l'administration et l'exploitation de ces biens par bail, location nue, convention d'occupation, mise à disposition ou tout autre contrat de nature civile, notamment au profit de particuliers, de professionnels, d'entreprises ou d'associés ; la mise à disposition gratuite ou onéreuse de tout bien social au profit d'un ou plusieurs associés, notamment à titre de résidence principale ou secondaire, dans les conditions décidées par les associés et compatibles avec l'intérêt social ; la conclusion, le renouvellement, la modification ou la résiliation de tous baux civils, professionnels, commerciaux, ruraux ou autres conventions d'occupation portant sur les biens sociaux, sous réserve des règles propres à chaque contrat ; la souscription de tout financement nécessaire à l'objet social, l'ouverture de comptes bancaires, la conclusion de crédits, prêts, avances, crédits-baux immobiliers et garanties de taux, ainsi que la constitution de sûretés réelles sur les biens sociaux lorsque ces engagements sont directement liés à l'objet social, proportionnés et conformes à l'intérêt social ; la prise de participations, la détention et la gestion de parts ou droits dans toutes sociétés civiles ou structures à objet principalement immobilier, dès lors que cette opération conserve un caractère civil ; la perception de loyers, indemnités, produits et revenus se rapportant aux actifs sociaux, ainsi que le placement temporaire des disponibilités de la société sur des supports de trésorerie ne remettant pas en cause son caractère civil ; exceptionnellement, l'aliénation, la vente, l'échange ou l'apport de biens et droits immobiliers devenus inutiles à la société ou lorsque cette opération est justifiée par son intérêt, à condition que ces actes ne présentent pas un caractère habituel de marchand de biens ; et, plus généralement, toutes opérations mobilières, immobilières, financières ou juridiques se rattachant directement ou indirectement à cet objet, utiles à sa réalisation, et susceptibles d'en favoriser le développement, à condition qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. La société n'a pas pour objet l'exercice habituel d'une activité de marchand de biens, de promotion immobilière commerciale, de location meublée professionnelle ou de prestation para-hôtelière. Une activité commerciale ne pourra être exercée qu'à titre strictement accessoire, dans les limites légales et fiscales compatibles avec le régime applicable à la société.