ELGART JEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ELGART JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2018, identifié par le SIREN 397 724 170. Elle est domiciliée chemin de Soubeleta, 64250 Itxassou. Son activité principale relève du code NAF 8129B.
Fiche d'identité de ELGART JEAN
INSEE- Dénomination
- ELGART JEAN
- SIREN
- 397 724 170
- SIRET (siège)
- 397 724 170 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR63397724170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 724 170
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8129B
- Date de création
- 01 octobre 2018
- Siège social
- CHEMIN DE SOUBELETA, 64250, ITXASSOU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ELGART JEAN
NETTOYAGE ET ENTRETIEN DE PISCINE
Finances de ELGART JEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELGART JEAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ELGART JEAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64250 ITXASSOUSiègeActif
397 724 170 00022 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 8129B
- 64250 ITXASSOUFermé
397 724 170 00014 · ouvert le 18 juillet 1994 · NAF 8130Z
Documents juridiques de ELGART JEAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ELGART JEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELGART JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELGART JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELGART JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 février 2014. Clôturée le 16 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 mars 2015 · publié le 27 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 février 2014 · publié le 03 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de ELGART JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELGART JEAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2018
Questions fréquentes sur ELGART JEAN
Quel est le numéro SIREN de ELGART JEAN ?
Le numéro SIREN de ELGART JEAN est 397 724 170. Le SIRET de son siège social est 397 724 170 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63397724170.
Où se situe le siège social de ELGART JEAN ?
Le siège social de ELGART JEAN est situé chemin de Soubeleta, 64250 Itxassou.
ELGART JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, ELGART JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELGART JEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELGART JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
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