ELGEBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ELGEBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 1991, identifiée par le SIREN 382 123 917. Elle est domiciliée zi des Ormeaux, 37270 Montlouis-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 453A comme activité principale.
Fiche d'identité de ELGEBAT
INSEE- Dénomination
- ELGEBAT
- SIREN
- 382 123 917
- SIRET (siège)
- 382 123 917 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR58382123917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 123 917
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453A
- Date de création
- 03 juin 1991
- Siège social
- ZI DES ORMEAUX, 37270, MONTLOUIS-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ELGEBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELGEBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ELGEBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRESiègeFermé
382 123 917 00017 · ouvert le 03 juin 1991 · NAF 453A
Documents juridiques de ELGEBAT
INPIComptes annuels de ELGEBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELGEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELGEBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELGEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ELGEBAT. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2001 · N° 98-20.977
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELGEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELGEBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juin 1991
Questions fréquentes sur ELGEBAT
Quel est le numéro SIREN de ELGEBAT ?
Le numéro SIREN de ELGEBAT est 382 123 917. Le SIRET de son siège social est 382 123 917 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58382123917.
Où se situe le siège social de ELGEBAT ?
Le siège social de ELGEBAT est situé zi des Ormeaux, 37270 Montlouis-sur-Loire.
ELGEBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ELGEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELGEBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELGEBAT.
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