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ELHA

Active
Siren789 670 676SARL93310 LE PRE-SAINT-GERVAISCréée le 30 novembre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

ELHA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 670 676. Son siège social est situé 28 rue des 7 Arpents, 93310 Le Pre-Saint-Gervais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C. Elle est dirigée par MOUSSA HASNAOUI, gérant.

Fiche d'identité de ELHA

Dénomination
ELHA
SIREN
789 670 676
SIRET (siège)
789 670 676 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52789670676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 670 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
30 novembre 2012
Siège social
28 RUE DES 7 ARPENTS, 93310, LE PRE-SAINT-GERVAIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ELHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELHA

MH

MOUSSA HASNAOUI

Gérant

En poste depuis juin 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2014

Anciens dirigeants (1)

ME

Mustapha EL HARIM

Gérant · de novembre 2012 à juin 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ELHA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93310 LE PRE-SAINT-GERVAISSiègeFermé

    789 670 676 00012 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 1071C

Documents juridiques de ELHA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de ELHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELHA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELHA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 avril 2015. Clôturée le 27 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 avril 2017 · publié le 10 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 avril 2015 · publié le 05 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELHA. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELHA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : HASNAOUI Moussa en fonction le 23 Juin 2014

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2012

Questions fréquentes sur ELHA

Quel est le numéro SIREN de ELHA ?

Le numéro SIREN de ELHA est 789 670 676. Le SIRET de son siège social est 789 670 676 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52789670676.

Qui dirige ELHA ?

ELHA est dirigée par MOUSSA HASNAOUI, gérant.

Où se situe le siège social de ELHA ?

Le siège social de ELHA est situé 28 rue des 7 Arpents, 93310 Le Pre-Saint-Gervais.

ELHA est-elle toujours en activité ?

Oui, ELHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELHA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELHA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

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