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ELI-SOL

Active
Siren537 588 071SARL25330 FERTANSCréée le 04 novembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

ELI-SOL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2011, identifiée par le SIREN 537 588 071. Son siège social est situé 7 rue des Longs Champs, 25330 Fertans. Son activité principale relève du code NAF 4120B. La direction est assurée par DANIELE NITUS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ELI-SOL

Dénomination
ELI-SOL
SIREN
537 588 071
SIRET (siège)
537 588 071 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30537588071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 588 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
04 novembre 2011
Siège social
7 RUE DES LONGS CHAMPS, 25330, FERTANS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ELI-SOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELI-SOL

DN

DANIELE NITUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de ELI-SOL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25330 FERTANSSiègeFermé

    537 588 071 00010 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 4120B

Documents juridiques de ELI-SOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de ELI-SOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELI-SOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELI-SOL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELI-SOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 novembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 mars 2016. Clôturée le 07 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mars 2018 · publié le 13 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 mars 2016 · publié le 31 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 novembre 2015 · publié le 12 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ELI-SOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELI-SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELI-SOL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 novembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-04 · Début d'activité : 2011-09-01

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2011

Questions fréquentes sur ELI-SOL

Quel est le numéro SIREN de ELI-SOL ?

Le numéro SIREN de ELI-SOL est 537 588 071. Le SIRET de son siège social est 537 588 071 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30537588071.

Qui dirige ELI-SOL ?

ELI-SOL est dirigée par DANIELE NITUS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de ELI-SOL ?

Le siège social de ELI-SOL est situé 7 rue des Longs Champs, 25330 Fertans.

ELI-SOL est-elle toujours en activité ?

Oui, ELI-SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELI-SOL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELI-SOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

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