ELIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
ELIA est une SARL immatriculée le 24 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 830 310. Elle est domiciliée rue Gaspard Monge Lieu Dit Galinier za Salvaza, 11000 Carcassonne. Son activité principale relève du code NAF 4759A. FREDERIC RODAK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ELIA
INSEE- Dénomination
- ELIA
- SIREN
- 799 830 310
- SIRET (siège)
- 799 830 310 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR02799830310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 830 310
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 4759A
- Date de création
- 24 janvier 2014
- Siège social
- RUE GASPARD MONGE LIEU DIT GALINIER ZA SALVAZA, 11000, CARCASSONNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ELIA
L'achat et la vente d'ameublement et éléments de décoration intérieure.
Finances de ELIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELIA
INSEEÉtablissements de ELIA
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 11000 CARCASSONNESiègeActif
799 830 310 00030 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 4759A
- 11300 LIMOUXActif
799 830 310 00014 · NAF 7010Z
- 11000 CARCASSONNEFermé
799 830 310 00022 · ouvert le 14 mars 2014 · NAF 4759A
Documents juridiques de ELIA
INPIComptes annuels de ELIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELIA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 mars 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 mars 2019. Clôturée le 02 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 02 décembre 2019 · publié le 19 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 mars 2019 · publié le 29 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 25 octobre 2017 · publié le 02 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Jean Jacques SAVENIER & Associés en la personne de Jean Jacques SAVENIER 12, rue du Palais - 11000 Carcassonne .
Jugement du 13 février 2017 · publié le 23 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 mars 2016 · publié le 04 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Savenier 12, rue du Palais - 11000 Carcassonne avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
130 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELIA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 03 août 2026 · N° 2026RG06812
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025RG01950
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00420
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/09452
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/02842
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/02826
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/02822
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/02815
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/02414
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/02221
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01908
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01735
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/02002
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/00924
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 15 juin 2026 · N° 22/01381
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01579
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00552
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/09933
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00644
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01748
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01124
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01875
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00794
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00377
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00083
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01887
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 19 mai 2026 · N° 21/02045
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00557
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 2
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02612
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 2
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02273
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 2
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02233
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 2
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02220
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 2
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02243
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00722
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/02315
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02574
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02252
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02235
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/02146
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00689
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01824
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01269
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01214
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01112
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01035
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00831
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00475
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/02609
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/02461
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/02426
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/02379
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/02348
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/01112
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00949
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/02554
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/02381
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01488
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/02498
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/02255
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/02512
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/02363
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02656
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02096
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00987
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/01950
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/01654
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00942
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00714
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/02398
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/02027
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/01295
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/00988
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 23 mars 2026 · N° 22/02408
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 30 janvier 2026 · N° 23/05355
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025RG03327
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00403
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Tribunal de commerce
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025R01244
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Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00252
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 10 octobre 2025 · N° 23/02194
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025022885
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/00012
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Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2024003970
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00094
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00901
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 07 mai 2025 · N° 22/02842
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 21/01513
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/01510
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 02 avril 2025 · N° 2024L01928
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/01921
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025001679
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00560
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02686
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Cour d'appel, référés
Décision du 07 mai 2024 · N° 24/00012
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/01201
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/01044
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 mai 2023 · N° 22/01242
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 mai 2023 · N° 22/01243
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 01 février 2023 · N° 20/00512
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 décembre 2022 · N° 22/01044
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 31 mai 2022 · N° 19/17616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/05485
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Décision du 04 septembre 2019 · N° 18-11.931
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Décision du 10 avril 2019 · N° 18-10.752
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-13.396
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Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
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Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-14.209
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Décision du 15 juin 2017 · N° 16-14.459
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Décision du 15 mars 2017 · N° 15-24.045
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 26 juin 2015 · N° 13/03179
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Décision du 06 novembre 2001 · N° 98-21.220
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Décision du 24 octobre 2001 · N° 99-46.021
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Décision du 31 mars 1998 · N° 98-80.153
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Décision du 03 décembre 1997 · N° 97-41.667
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 1997 · N° 95-14.152
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Décision du 18 février 1997 · N° 94-21.965
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Décision du 19 octobre 1995 · N° 94-60.542
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Décision du 20 octobre 1993 · N° 91-18.456
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Décision du 26 mars 1993 · N° 93-60.222
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Décision du 01 décembre 1992 · N° 91-13.943
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELIA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-13 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2017-10-25 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Jean Jacques SAVENIER & Associés en la personne de Jean Jacques SAVENIER 12, rue du Palais - 11000 Carcassonne .
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-02-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 23 mars 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Savenier 12, rue du Palais - 11000 Carcassonne avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Date d'effet : 24 janvier 2014
Questions fréquentes sur ELIA
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