ELIA'M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ELIA'M est une SARL immatriculée le 20 septembre 2008 sous le numéro SIREN 508 516 028. Elle est domiciliée 3 Lot les Hauts de Fabrias, 26130 Saint-Paul-Trois-Chateaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4799A.
Fiche d'identité de ELIA'M
INSEE- Dénomination
- ELIA'M
- SIREN
- 508 516 028
- SIRET (siège)
- 508 516 028 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR93508516028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 516 028
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4799A
- Date de création
- 20 septembre 2008
- Siège social
- 3 LOT LES HAUTS DE FABRIAS, 26130, SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ELIA'M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELIA'M
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ELIA'M
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUXSiègeFermé
508 516 028 00018 · ouvert le 20 septembre 2008 · NAF 4799A
Documents juridiques de ELIA'M
INPIComptes annuels de ELIA'M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELIA'M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELIA'M
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELIA'M. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 mars 2010. Clôturée le 05 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 décembre 2011 · publié le 22 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 novembre 2010 · publié le 26 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 mars 2010 · publié le 04 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mars 2010 désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ELIA'M. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 1997 · N° 95-14.152
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELIA'M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELIA'M
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mars 2010 désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-20
- création
Date d'effet : 20 septembre 2008
Questions fréquentes sur ELIA'M
Quel est le numéro SIREN de ELIA'M ?
Le numéro SIREN de ELIA'M est 508 516 028. Le SIRET de son siège social est 508 516 028 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93508516028.
Où se situe le siège social de ELIA'M ?
Le siège social de ELIA'M est situé 3 Lot les Hauts de Fabrias, 26130 Saint-Paul-Trois-Chateaux.
ELIA'M est-elle toujours en activité ?
Oui, ELIA'M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELIA'M est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELIA'M a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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