CheckersProcédures

ELIBAT

Active
Siren383 512 894SARL75011 PARIS 11Créée le 19 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ELIBAT est une SARL immatriculée le 19 décembre 1991 sous le numéro SIREN 383 512 894. Elle est domiciliée 33 av Philippe Auguste, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701A.

Fiche d'identité de ELIBAT

Dénomination
ELIBAT
SIREN
383 512 894
SIRET (siège)
383 512 894 00015
N° TVA intracommunautaire
FR63383512894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 512 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
701A
Date de création
19 décembre 1991
Siège social
33 AV PHILIPPE AUGUSTE, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ELIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELIBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ELIBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    383 512 894 00015 · ouvert le 02 novembre 1991 · NAF 701A

Documents juridiques de ELIBAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 21 août 1997

  • Acte

Dépôt du 04 août 1997

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de ELIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELIBAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELIBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 1991

Questions fréquentes sur ELIBAT

Quel est le numéro SIREN de ELIBAT ?

Le numéro SIREN de ELIBAT est 383 512 894. Le SIRET de son siège social est 383 512 894 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63383512894.

Où se situe le siège social de ELIBAT ?

Le siège social de ELIBAT est situé 33 av Philippe Auguste, 75011 Paris 11.

ELIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ELIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELIBAT.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 11

Entreprises à Paris 11

Toutes les entreprises à Paris 11