CheckersLiquidations

ELIBAT

Active
Siren483 283 040SARL95330 DomontCréée le 23 juin 2005
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

ELIBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2005, identifiée par le SIREN 483 283 040. Elle est domiciliée 7 RUE Z.I Sezac 7 Rue Descartes ZI SEZAC, 95330 Domont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par VANESSA HIMY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ELIBAT

Dénomination
ELIBAT
SIREN
483 283 040
SIRET (siège)
483 283 040 00010
N° TVA intracommunautaire
FR26483283040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 283 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
23 juin 2005
Siège social
7 RUE Z.I Sezac 7 Rue Descartes ZI SEZAC, 95330, Domont
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de ELIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELIBAT

VH

VANESSA HIMY

Gérant

Depuis la création (23 juin 2005) · 21 ans

Établissements de ELIBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95330 DomontSiègeFermé

    483 283 040 00010 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de ELIBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de ELIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELIBAT

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour ELIBAT. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 octobre 2011. Clôturée le 11 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 septembre 2015 · publié le 29 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 07 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Vanessa HIMY pour une durée de 10 ans.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 07 octobre 2011 · publié le 23 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire et désigné Me CANET 1 rue de la Citadelle 95300 PONTOISE, en qualité de liquidateur. en date du 7 octobre 2011.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 mai 2010. Clôturée le 18 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mars 2011 · publié le 04 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 mai 2010 · publié le 16 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2008 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELIBAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELIBAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 7 mai 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Vanessa HIMY pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 7 octobre 2011 · Jugement prononçant la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire et désigné Me CANET 1 rue de la Citadelle 95300 PONTOISE, en qualité de liquidateur. en date du 7 octobre 2011.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2008 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2005

Questions fréquentes sur ELIBAT

Quel est le numéro SIREN de ELIBAT ?

Le numéro SIREN de ELIBAT est 483 283 040. Le SIRET de son siège social est 483 283 040 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26483283040.

Qui dirige ELIBAT ?

ELIBAT est dirigée par VANESSA HIMY, gérant.

Où se situe le siège social de ELIBAT ?

Le siège social de ELIBAT est situé 7 RUE Z.I Sezac 7 Rue Descartes ZI SEZAC, 95330 Domont.

ELIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ELIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELIBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELIBAT a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 11 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Domont

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Domont

Entreprises du même secteur à Domont

Entreprises à Domont

Toutes les entreprises à Domont