CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ELIBAT est une SARL immatriculée le 1er juillet 2006 sous le numéro SIREN 490 897 097. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 rue Catherine de la Rochefoucauld, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.

Fiche d'identité de ELIBAT

Dénomination
ELIBAT
SIREN
490 897 097
SIRET (siège)
490 897 097 00021
N° TVA intracommunautaire
FR55490897097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 897 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
01 juillet 2006
Siège social
52 RUE CATHERINE DE LA ROCHEFOUCAULD, 75009, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ELIBAT

Ingénierie, études techniques

Finances de ELIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELIBAT

Anciens dirigeants (1)

FA

Franck Abergel,

Gérant · jusqu'à octobre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ELIBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    490 897 097 00021 · ouvert le 12 septembre 2008 · NAF 7112B

  • 75018 PARISFermé

    490 897 097 00013 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 7112B

Documents juridiques de ELIBAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de ELIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELIBAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELIBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Abergel, Franck, nomination du Gérant : Abergel, Elie.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2006

Questions fréquentes sur ELIBAT

Quel est le numéro SIREN de ELIBAT ?

Le numéro SIREN de ELIBAT est 490 897 097. Le SIRET de son siège social est 490 897 097 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55490897097.

Où se situe le siège social de ELIBAT ?

Le siège social de ELIBAT est situé 52 rue Catherine de la Rochefoucauld, 75009 Paris.

ELIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ELIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELIBAT.