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ELIBAT

Active
Siren524 024 817SARL13127 VITROLLESCréée le 20 juillet 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 524 024 817, ELIBAT est une SARL créée le 20 juillet 2010. Son siège social est situé 42 av de Rome zi les Estroublans le Forum, 13127 Vitrolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de ELIBAT

Dénomination
ELIBAT
SIREN
524 024 817
SIRET (siège)
524 024 817 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22524024817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 024 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
20 juillet 2010
Siège social
42 AV DE ROME ZI LES ESTROUBLANS LE FORUM, 13127, VITROLLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ELIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELIBAT

Anciens dirigeants (1)

ME

Mohamed EL IDRISSI

Gérant(e) · de juillet 2010 à mai 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ELIBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13127 VITROLLESSiègeFermé

    524 024 817 00016 · ouvert le 20 juillet 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de ELIBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de ELIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELIBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELIBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juillet 2011. Clôturée le 16 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 avril 2012 · publié le 05 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 juillet 2011 · publié le 26 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2011 désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELIBAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELIBAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2011 désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-28 · Début d'activité : 2010-07-20

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2010

Questions fréquentes sur ELIBAT

Quel est le numéro SIREN de ELIBAT ?

Le numéro SIREN de ELIBAT est 524 024 817. Le SIRET de son siège social est 524 024 817 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22524024817.

Où se situe le siège social de ELIBAT ?

Le siège social de ELIBAT est situé 42 av de Rome zi les Estroublans le Forum, 13127 Vitrolles.

ELIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ELIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELIBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELIBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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