ELIBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
ELIBAT est une SARL immatriculée le 12 octobre 2020 sous le numéro SIREN 889 692 125. Le siège social de l'entreprise se trouve Parc Eugenie Cotton Chez Tour Ca, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. RAMAZAN KORKMAZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ELIBAT
INSEE- Dénomination
- ELIBAT
- SIREN
- 889 692 125
- SIRET (siège)
- 889 692 125 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR40889692125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 692 125
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 12 octobre 2020
- Siège social
- PARC EUGENIE COTTON CHEZ TOUR CA, 76800, SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELIBAT
Maçonnerie générale, ravalement et tous travaux de bâtiment
Finances de ELIBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELIBAT
INSEEÉtablissements de ELIBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYSiègeActif
889 692 125 00012 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 4399C
Documents juridiques de ELIBAT
INPIComptes annuels de ELIBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELIBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELIBAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025R01096
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23-18.771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/04066
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 21/03798
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 février 2025 · N° 23/01323
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 septembre 2024 · N° 23/01323
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 13 juin 2024 · N° 21/05220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 20/05887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/03809
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELIBAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-12 · Début d'activité : 2020-10-01
- création
Date d'effet : 12 octobre 2020
Questions fréquentes sur ELIBAT
Quel est le numéro SIREN de ELIBAT ?
Le numéro SIREN de ELIBAT est 889 692 125. Le SIRET de son siège social est 889 692 125 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40889692125.
Qui dirige ELIBAT ?
ELIBAT est dirigée par RAMAZAN KORKMAZ, gérant.
Où se situe le siège social de ELIBAT ?
Le siège social de ELIBAT est situé Parc Eugenie Cotton Chez Tour Ca, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray.
ELIBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ELIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELIBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELIBAT.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Etienne-du-Rouvray
- SEMAR CONSTRUCTION76800 Saint-Etienne-du-RouvrayCA 217 k€
- AXE BAT76800 Saint-Étienne-du-Rouvray
- LM GENIE CIVIL76800 Saint-Etienne-du-RouvrayCA 633 k€
- TEAM ELITE CONSTRUCTION76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
- LCM76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
- SCB FRANCE76800 Saint-Étienne-du-Rouvray
- FFC76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
- PRO BATIMENT 7676800 Saint-Étienne-du-Rouvray
- BASEKIN CONSTRUCTION76800 Saint-Etienne-du-RouvrayCA 218 k€
- EKIN76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C
Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Saint-Etienne-du-Rouvray
Entreprises du même secteur à Saint-Etienne-du-Rouvray
Entreprises à Saint-Etienne-du-Rouvray
Toutes les entreprises à Saint-Etienne-du-Rouvray
