ELIBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 984 045 328, ELIBAT est une SAS créée le 9 février 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE Pierre Lefaucheux LOT 03, 28100 Dreux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B. Ognyan Radev exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ELIBAT
INSEE- Dénomination
- ELIBAT
- SIREN
- 984 045 328
- SIRET (siège)
- 984 045 328 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR69984045328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 045 328
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 09 février 2024
- Siège social
- 1 RUE Pierre Lefaucheux LOT 03, 28100, Dreux
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ELIBAT
travaux de bâtiment, rénovation, nettoyage de bâtiment, achat, vente ,importation et exportation de tous matériaux lié aux bâtiments
Finances de ELIBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELIBAT
INSEEÉtablissements de ELIBAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28100 DreuxSiègeActif
984 045 328 00023 · ouvert le 29 janvier 2024 · NAF 4120B
- 28100 DREUXFermé
984 045 328 00015 · ouvert le 29 janvier 2024 · NAF 4120B
Documents juridiques de ELIBAT
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ELIBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELIBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELIBAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025R01096
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23-18.771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/04066
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 21/03798
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 février 2025 · N° 23/01323
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 septembre 2024 · N° 23/01323
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 13 juin 2024 · N° 21/05220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 20/05887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/03809
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELIBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 février 2024
Questions fréquentes sur ELIBAT
Quel est le numéro SIREN de ELIBAT ?
Le numéro SIREN de ELIBAT est 984 045 328. Le SIRET de son siège social est 984 045 328 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69984045328.
Qui dirige ELIBAT ?
ELIBAT est dirigée par Ognyan Radev, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ELIBAT ?
Le siège social de ELIBAT est situé 1 RUE Pierre Lefaucheux LOT 03, 28100 Dreux.
ELIBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ELIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELIBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELIBAT.
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