ELIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 192 117, ELIC est une SARL créée le 23 mai 1995. Elle est domiciliée 19 rue du Fbg Saint Denis, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 182E.
Fiche d'identité de ELIC
INSEE- Dénomination
- ELIC
- SIREN
- 401 192 117
- SIRET (siège)
- 401 192 117 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR72401192117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 192 117
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182E
- Date de création
- 23 mai 1995
- Siège social
- 19 RUE DU FBG SAINT DENIS, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ELIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELIC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ELIC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
401 192 117 00018 · ouvert le 23 mai 1995 · NAF 182E
- 75010 PARIS 10Fermé
401 192 117 00026 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 182E
Documents juridiques de ELIC
INPIComptes annuels de ELIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELIC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 24 février 2026 · N° 2026R00052
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 30 juin 2011 · N° 10/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 2007 · N° 05-21.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mai 2006 · N° 03-20.363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mai 1993 · N° 91-11.853
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mai 1995
Questions fréquentes sur ELIC
Quel est le numéro SIREN de ELIC ?
Le numéro SIREN de ELIC est 401 192 117. Le SIRET de son siège social est 401 192 117 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72401192117.
Où se situe le siège social de ELIC ?
Le siège social de ELIC est situé 19 rue du Fbg Saint Denis, 75010 Paris 10.
ELIC est-elle toujours en activité ?
Oui, ELIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELIC.
