ELIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
ELIC est une SARL immatriculée le 4 février 2004 sous le numéro SIREN 450 687 082. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Pouchon, 33210 Saint-Pardon-de-Conques. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z. La direction est assurée par STEPHANIE LANES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ELIC
INSEE- Dénomination
- ELIC
- SIREN
- 450 687 082
- SIRET (siège)
- 450 687 082 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR83450687082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 687 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 04 février 2004
- Siège social
- LD POUCHON, 33210, SAINT-PARDON-DE-CONQUES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de ELIC
comme auparavant
Finances de ELIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELIC
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2016
Anciens dirigeants (1)
Marc en fonction le 27 Avril 2012 MOLEY
Gérant · de mai 2012 à décembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ELIC
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 33210 SAINT-PARDON-DE-CONQUESSiègeActif
450 687 082 00047 · ouvert le 13 octobre 2003 · NAF 4690Z
- 33210 LANGONFermé
450 687 082 00021 · ouvert le 28 mars 2014 · NAF 4690Z
- 33210 LANGONFermé
450 687 082 00039 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 4690Z
- 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLESFermé
450 687 082 00013 · ouvert le 13 octobre 2003 · NAF 4690Z
Documents juridiques de ELIC
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ELIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELIC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 24 février 2026 · N° 2026R00052
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 30 juin 2011 · N° 10/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 2007 · N° 05-21.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mai 2006 · N° 03-20.363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mai 1993 · N° 91-11.853
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELIC
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant : LANES Stéphanie en fonction le 08 Avril 2014
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant : MOLEY Marc en fonction le 27 Avril 2012 Gérant : LANES Stéphanie en fonction le 08 Avril 2014
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant : MOLEY Marc en fonction le 27 Avril 2012
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- création
Date d'effet : 04 février 2004
Marques déposées par ELIC
INPIELIC est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Demande totalement rejetéeCASHMODE
N° 4175069 · Déposée le 21 avril 2015 · Marque verbale
Classes 24, 25, 26
- Marque expiréeLIBERSTOCK
N° 3448018 · Déposée le 01 septembre 2006 · Marque verbale
Classe 39 · expirée le 01 septembre 2016
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ELIC
Quel est le numéro SIREN de ELIC ?
Le numéro SIREN de ELIC est 450 687 082. Le SIRET de son siège social est 450 687 082 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83450687082.
Qui dirige ELIC ?
ELIC est dirigée par STEPHANIE LANES, gérant.
Où se situe le siège social de ELIC ?
Le siège social de ELIC est situé Ld Pouchon, 33210 Saint-Pardon-de-Conques.
ELIC est-elle toujours en activité ?
Oui, ELIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELIC.
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