ELICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 323 620, ELICE est une SCI créée le 9 janvier 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Martin Lejeas, 21110 Aiserey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SOPHIE GARNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ELICE
INSEE- Dénomination
- ELICE
- SIREN
- 790 323 620
- SIRET (siège)
- 790 323 620 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR66790323620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 323 620
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 janvier 2013
- Siège social
- 25 RUE MARTIN LEJEAS, 21110, AISEREY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ELICE
Acquisition, construction, propriété, gestion, exploitation de tous immeubles et droits immobiliers, gestion et exploitation par bail ou autrement d'immeubles bâtis ou non bâtis dont elle sera devenue propriétaire par suite d'apport, achat ou construction. Mise à disposition desdits biens et droits immobiliers y compris à titre gratuit au profit des associés.
Finances de ELICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELICE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 janvier 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 janvier 2013) · 13 ans
S.A.R.I. 21 (SOCIETE D'ASSECHEMENT ET DE RECHERCHE D'INFILTRATIONS)
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 janvier 2013) · 13 ans
Établissements de ELICE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21110 AISEREYSiègeActif
790 323 620 00027 · ouvert le 03 janvier 2013 · NAF 6820B
- 21110 TARTFermé
790 323 620 00019 · ouvert le 03 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de ELICE
INPIComptes annuels de ELICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELICE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 août 2026 · N° 25/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/01249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème CH (PREMIER PDT)
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/01134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21/03600
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELICE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 janvier 2013
Questions fréquentes sur ELICE
Quel est le numéro SIREN de ELICE ?
Le numéro SIREN de ELICE est 790 323 620. Le SIRET de son siège social est 790 323 620 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66790323620.
Qui dirige ELICE ?
ELICE est dirigée par SOPHIE GARNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ELICE ?
Le siège social de ELICE est situé 25 rue Martin Lejeas, 21110 Aiserey.
ELICE est-elle toujours en activité ?
Oui, ELICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELICE.
Entreprises similaires
Même activité à Aiserey