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ELICE

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Siren852 460 856SCI41290 OUCQUES LA NOUVELLECréée le 16 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 852 460 856, ELICE est une SCI créée le 16 juillet 2019. Elle est domiciliée 6 All des Garennes Frouville, 41290 Oucques la Nouvelle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CYRIL DESCHAMPS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ELICE

Dénomination
ELICE
SIREN
852 460 856
SIRET (siège)
852 460 856 00010
N° TVA intracommunautaire
FR84852460856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 460 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2019
Siège social
6 ALL DES GARENNES FROUVILLE, 41290, OUCQUES LA NOUVELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELICE

Acquisition, propriété, gestion, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et exceptionnellement vente de tous biens et droits immobiliers

Finances de ELICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELICE

CD

CYRIL DESCHAMPS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2019) · 7 ans

AP

AUDE PASTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de ELICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41290 OUCQUES LA NOUVELLESiègeActif

    852 460 856 00010 · ouvert le 09 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de ELICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de ELICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELICE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-16 · Début d'activité : 2019-07-09

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2019

Questions fréquentes sur ELICE

Quel est le numéro SIREN de ELICE ?

Le numéro SIREN de ELICE est 852 460 856. Le SIRET de son siège social est 852 460 856 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84852460856.

Qui dirige ELICE ?

ELICE est dirigée par CYRIL DESCHAMPS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ELICE ?

Le siège social de ELICE est situé 6 All des Garennes Frouville, 41290 Oucques la Nouvelle.

ELICE est-elle toujours en activité ?

Oui, ELICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELICE.

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