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ELICEC

Active
Siren379 736 135SA24600 RIBERACCréée le 21 octobre 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ELICEC est une SA immatriculée le 21 octobre 1992 sous le numéro SIREN 379 736 135. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Mussidan, 24600 Riberac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4759B. MICHEL DUBOIS exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise.

Fiche d'identité de ELICEC

Dénomination
ELICEC
SIREN
379 736 135
SIRET (siège)
379 736 135 00011
N° TVA intracommunautaire
FR65379736135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 736 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
4759B
Date de création
21 octobre 1992
Siège social
RTE DE MUSSIDAN, 24600, RIBERAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELICEC

REPARATION EN ELECTROMENAGER TELE HIFI

Finances de ELICEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELICEC

MD

MICHEL DUBOIS

Président du conseil d’administration

Depuis la création (21 octobre 1992) · 34 ans

Établissements de ELICEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24600 RIBERACSiègeActif

    379 736 135 00011 · ouvert le 02 novembre 1990 · NAF 4759B

Documents juridiques de ELICEC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2009

  • Acte

Dépôt du 17 février 2004

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 08 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de ELICEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELICEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELICEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELICEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mai 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 février 2013. Clôturée le 28 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2014 · publié le 02 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 décembre 2013 · publié le 01 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 12 février 2013 · publié le 26 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mars 2012, désignant liquidateur L'étude de Me Jean François TORELLI, sous administration provisoire de Mes Christian HART DE KEATING et Francis VILLA 7, rue de la Boetie - BP 2035 - 24002 Périgueux . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 mai 2011 · publié le 24 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 15 mars 2011 · publié le 04 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean François TORELLI 7, rue de la Boétie - BP 2035 - 24002 Périgueux .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 mai 2010 · publié le 06 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Jean-François Torelli 7, rue de la Boétie - BP 2035 - 24002 Périgueux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ELICEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELICEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELICEC

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 décembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 12 février 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mars 2012, désignant liquidateur L'étude de Me Jean François TORELLI, sous administration provisoire de Mes Christian HART DE KEATING et Francis VILLA 7, rue de la Boetie - BP 2035 - 24002 Périgueux . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 15 mars 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean François TORELLI 7, rue de la Boétie - BP 2035 - 24002 Périgueux .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 mai 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Jean-François Torelli 7, rue de la Boétie - BP 2035 - 24002 Périgueux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 1992

Questions fréquentes sur ELICEC

Quel est le numéro SIREN de ELICEC ?

Le numéro SIREN de ELICEC est 379 736 135. Le SIRET de son siège social est 379 736 135 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65379736135.

Qui dirige ELICEC ?

ELICEC est dirigée par MICHEL DUBOIS, président du conseil d’administration.

Où se situe le siège social de ELICEC ?

Le siège social de ELICEC est situé Rte de Mussidan, 24600 Riberac.

ELICEC est-elle toujours en activité ?

Oui, ELICEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELICEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELICEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

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