ELIEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ELIEN est une SCI immatriculée le 6 février 2018 sous le numéro SIREN 835 198 540. Elle est domiciliée 8 rue Louis de la Verne, 39100 Dole. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIC ELIEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ELIEN
INSEE- Dénomination
- ELIEN
- SIREN
- 835 198 540
- SIRET (siège)
- 835 198 540 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR78835198540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 835 198 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 2018
- Siège social
- 8 RUE LOUIS DE LA VERNE, 39100, DOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELIEN
Gestion immobilière.
Finances de ELIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELIEN
INSEEÉtablissements de ELIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39100 DOLESiègeActif
835 198 540 00014 · ouvert le 02 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de ELIEN
INPIComptes annuels de ELIEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELIEN. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 24 février 2026 · N° 26/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 03 février 2026 · N° 23/06485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 août 2024 · N° 24/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 01 juin 2023 · N° 23/05193
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2018 · N° 16-24.135
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2018 · N° 16-27.703
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 janvier 1999 · N° 96-20.268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELIEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-02
- création
Date d'effet : 06 février 2018
Questions fréquentes sur ELIEN
Quel est le numéro SIREN de ELIEN ?
Le numéro SIREN de ELIEN est 835 198 540. Le SIRET de son siège social est 835 198 540 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78835198540.
Qui dirige ELIEN ?
ELIEN est dirigée par FREDERIC ELIEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ELIEN ?
Le siège social de ELIEN est situé 8 rue Louis de la Verne, 39100 Dole.
ELIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, ELIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELIEN.
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