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ELIENCE

Active
Siren478 046 790Société civile21121 FONTAINE-LES-DIJONCréée le 06 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ELIENCE est une société civile immatriculée le 6 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 046 790. Son siège social est situé 32 rue Jehly Bachellier, 21121 Fontaine-les-Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-MARIE BARBA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ELIENCE

Dénomination
ELIENCE
SIREN
478 046 790
SIRET (siège)
478 046 790 00026
N° TVA intracommunautaire
FR38478046790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 046 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2024
Forme juridique
Société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 2004
Siège social
32 RUE JEHLY BACHELLIER, 21121, FONTAINE-LES-DIJON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ELIENCE

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, propriété -gestion à titre civil de biens et la prise de participation dans toutes sociétés immobilières

Finances de ELIENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELIENCE

FB

FREDERIQUE BARBA

Associé indéfiniment responsable

JB

JEAN-MARIE BARBA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ELIENCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21121 FONTAINE-LES-DIJONSiègeActif

    478 046 790 00026 · ouvert le 22 novembre 2024 · NAF 6820B

  • 21850 SAINT-APOLLINAIREFermé

    478 046 790 00018 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de ELIENCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de ELIENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELIENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELIENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELIENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELIENCE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELIENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELIENCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARBA Jean-Marie

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2004

Questions fréquentes sur ELIENCE

Quel est le numéro SIREN de ELIENCE ?

Le numéro SIREN de ELIENCE est 478 046 790. Le SIRET de son siège social est 478 046 790 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38478046790.

Qui dirige ELIENCE ?

ELIENCE est dirigée par JEAN-MARIE BARBA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ELIENCE ?

Le siège social de ELIENCE est situé 32 rue Jehly Bachellier, 21121 Fontaine-les-Dijon.

ELIENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, ELIENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELIENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELIENCE.

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