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ELIETTE

Active
Siren422 794 990SCI83170 BRIGNOLESCréée le 30 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions173 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
198 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 794 990, ELIETTE est une SCI créée le 30 avril 1999. Son siège social est situé 2 RUE JEAN MERMOZ Brignoles, 83170 Brignoles. Son activité principale relève du code NAF 6820A. BERNARD DECOURCELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ELIETTE

Dénomination
ELIETTE
SIREN
422 794 990
SIRET (siège)
422 794 990 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81422794990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 794 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
198 183,72 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 avril 1999
Siège social
2 RUE JEAN MERMOZ Brignoles, 83170, BRIGNOLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELIETTE

Acquisition - propriété - mise en valeur - administration et exploitation par bail - location ou autrement de tous immeubles appartenant à la Socie- te

Finances de ELIETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELIETTE

BD

BERNARD DECOURCELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 1999) · 27 ans

EG

ELIETTE GILLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 1999) · 27 ans

Établissements de ELIETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83170 BRIGNOLESSiègeActif

    422 794 990 00016 · ouvert le 31 mars 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de ELIETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de ELIETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELIETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELIETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELIETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

173 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELIETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELIETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELIETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1999

Questions fréquentes sur ELIETTE

Quel est le numéro SIREN de ELIETTE ?

Le numéro SIREN de ELIETTE est 422 794 990. Le SIRET de son siège social est 422 794 990 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81422794990.

Qui dirige ELIETTE ?

ELIETTE est dirigée par BERNARD DECOURCELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ELIETTE ?

Le siège social de ELIETTE est situé 2 RUE JEAN MERMOZ Brignoles, 83170 Brignoles.

ELIETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, ELIETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELIETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELIETTE.

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