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ELIMATT

Active
Siren479 287 484SCI34500 BEZIERSCréée le 04 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ELIMATT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 287 484. Elle est domiciliée 480 rue des Reformes, 34500 Beziers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par YVES GASC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ELIMATT

Dénomination
ELIMATT
SIREN
479 287 484
SIRET (siège)
479 287 484 00014
N° TVA intracommunautaire
FR36479287484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 287 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 novembre 2004
Siège social
480 RUE DES REFORMES, 34500, BEZIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELIMATT

ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION PAR LOCATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de ELIMATT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELIMATT

YG

YVES GASC

Gérant

Depuis la création (04 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de ELIMATT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34500 BEZIERSSiègeActif

    479 287 484 00014 · ouvert le 30 septembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de ELIMATT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de ELIMATT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELIMATT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELIMATT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELIMATT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ELIMATT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)

    Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00230

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELIMATT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELIMATT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2004

Questions fréquentes sur ELIMATT

Quel est le numéro SIREN de ELIMATT ?

Le numéro SIREN de ELIMATT est 479 287 484. Le SIRET de son siège social est 479 287 484 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36479287484.

Qui dirige ELIMATT ?

ELIMATT est dirigée par YVES GASC, gérant.

Où se situe le siège social de ELIMATT ?

Le siège social de ELIMATT est situé 480 rue des Reformes, 34500 Beziers.

ELIMATT est-elle toujours en activité ?

Oui, ELIMATT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELIMATT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELIMATT.

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