ELIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ELIMMO est une SCI immatriculée le 12 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 280 083. Son siège social est situé 81 BD des 2 Ports, 17450 Fouras. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC LEVRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ELIMMO
INSEE- Dénomination
- ELIMMO
- SIREN
- 982 280 083
- SIRET (siège)
- 982 280 083 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR49982280083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 280 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2023
- Siège social
- 81 BD des 2 Ports, 17450, Fouras
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELIMMO
- la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, - l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles, - la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte, - la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination, - l'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux - l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, - toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie d'hypothèque pour autrui, - et, plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de l'objet de la société ; la société peut, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux.
Finances de ELIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELIMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de ELIMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17450 FourasSiègeActif
982 280 083 00014 · ouvert le 04 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de ELIMMO
INPIComptes annuels de ELIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELIMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELIMMO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/12359
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05609
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/02266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00364
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/01809
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/01373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 26 février 2026 · N° 25/02715
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/58395
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02347
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/11571
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23/01404
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/03477
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 21/11555
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/58915
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/54372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/10996
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/02702
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Décision du 26 juin 2025 · N° 24/11885
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 30 mai 2025 · N° 22/09035
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/06179
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/51235
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 21 mars 2025 · N° 22/12450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/03208
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 19 mars 2025 · N° 22/06841
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/14193
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/02021
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2025 · N° 21/11555
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 23/10113
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/11885
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/05725
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/09599
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Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/54722
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Décision du 27 juin 2024 · N° 21/06494
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 14 juin 2024 · N° 23/01373
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/14193
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 avril 2024 · N° 24/51121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/09273
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 27 février 2024 · N° 21/15609
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/09598
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/09599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 06 décembre 2023 · N° 22/15227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/04063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 27 septembre 2023 · N° 20/09675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22-13.150
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 17-21.166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-25.664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 02 juillet 2015 · N° 13/19259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2002 · N° 00-11.981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-11.158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELIMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-12 · Début d'activité : 2023-12-04
- création
Date d'effet : 12 décembre 2023
Questions fréquentes sur ELIMMO
Quel est le numéro SIREN de ELIMMO ?
Le numéro SIREN de ELIMMO est 982 280 083. Le SIRET de son siège social est 982 280 083 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49982280083.
Qui dirige ELIMMO ?
ELIMMO est dirigée par ERIC LEVRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ELIMMO ?
Le siège social de ELIMMO est situé 81 BD des 2 Ports, 17450 Fouras.
ELIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, ELIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELIMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELIMMO.
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