ELIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ELIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 464 671. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE du 8 Mai 1945 BAT D6, 94460 Valenton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SIOUAR BOUGUILA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ELIN
INSEE- Dénomination
- ELIN
- SIREN
- 949 464 671
- SIRET (siège)
- 949 464 671 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR83949464671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 464 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 2023
- Siège social
- 4 RUE du 8 Mai 1945 BAT D6, 94460, Valenton
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELIN
L'acquisition, la gestion, l'exploitation par tout moyen et notamment par achats et location d'un ensemble immobilier sis 74TER RUE DE GAL LECLERC, 94000 CRETEIL
Finances de ELIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELIN
INSEEÉtablissements de ELIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94460 ValentonSiègeActif
949 464 671 00013 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de ELIN
INPIComptes annuels de ELIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 25 septembre 2025 · N° J2025000232
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/52986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-12.951
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-42.487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 1998 · N° 96-16.915
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1989 · N° 87-19.255
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 1989 · N° 89-60.979
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-13 · Début d'activité : 2023-03-01
- création
Questions fréquentes sur ELIN
Quel est le numéro SIREN de ELIN ?
Le numéro SIREN de ELIN est 949 464 671. Le SIRET de son siège social est 949 464 671 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83949464671.
Qui dirige ELIN ?
ELIN est dirigée par SIOUAR BOUGUILA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ELIN ?
Le siège social de ELIN est situé 4 RUE du 8 Mai 1945 BAT D6, 94460 Valenton.
ELIN est-elle toujours en activité ?
Oui, ELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELIN.
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