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ELINE

Active
Siren794 277 863SCI42300 MABLYCréée le 16 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ELINE est une SCI immatriculée le 16 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 277 863. Son siège social est situé 8 rue Marcel Pagnol, 42300 Mably. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTINE DUCARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ELINE

Dénomination
ELINE
SIREN
794 277 863
SIRET (siège)
794 277 863 00013
N° TVA intracommunautaire
FR83794277863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 277 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2013
Siège social
8 RUE MARCEL PAGNOL, 42300, MABLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELINE

Acquisition, aménagement, locations de tous terrains, immeubles, locaux industriels ou commerciaux, appartements, villas, propriétés bâties ou non bâties, la gestion, l'administration et la disposition de tous biens immobiliers

Finances de ELINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELINE

ED

ELINE DUCARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2013) · 13 ans

CD

CHRISTINE DUCARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de ELINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42300 MABLYSiègeActif

    794 277 863 00013 · ouvert le 16 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de ELINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de ELINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-16

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2013

Questions fréquentes sur ELINE

Quel est le numéro SIREN de ELINE ?

Le numéro SIREN de ELINE est 794 277 863. Le SIRET de son siège social est 794 277 863 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83794277863.

Qui dirige ELINE ?

ELINE est dirigée par CHRISTINE DUCARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ELINE ?

Le siège social de ELINE est situé 8 rue Marcel Pagnol, 42300 Mably.

ELINE est-elle toujours en activité ?

Oui, ELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELINE.

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