ELINEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
ELINEAU est une société civile immatriculée le 16 octobre 2017 sous le numéro SIREN 832 652 796. Son siège social est situé 38 Che de la Belle-Etoile, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Elle est dirigée par CARL Elineau, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ELINEAU
INSEE- Dénomination
- ELINEAU
- SIREN
- 832 652 796
- SIRET (siège)
- 832 652 796 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR44832652796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 652 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 16 octobre 2017
- Siège social
- 38 CHE DE LA BELLE-ETOILE, 85270, SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELINEAU
La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'achat, d'échange, d'apport de souscription ou autrement. La propriété et la gestion de tous biens mobiliers de nature monétaire ou autres tels que les meubles meublants ou véhicules
Finances de ELINEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELINEAU
INSEEÉtablissements de ELINEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZSiègeActif
832 652 796 00018 · ouvert le 07 octobre 2017 · NAF 6630Z
Documents juridiques de ELINEAU
INPIComptes annuels de ELINEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELINEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELINEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELINEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELINEAU. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 02 DIVORCES
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTX -5 000€ JCP
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 02 DIVORCES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01473
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 24 février 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025011610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024014067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/02468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/07150
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 24 mars 2025 · N° 2024016939
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELINEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELINEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-16 · Début d'activité : 2017-10-07
- création
Date d'effet : 16 octobre 2017
Questions fréquentes sur ELINEAU
Quel est le numéro SIREN de ELINEAU ?
Le numéro SIREN de ELINEAU est 832 652 796. Le SIRET de son siège social est 832 652 796 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44832652796.
Qui dirige ELINEAU ?
ELINEAU est dirigée par CARL Elineau, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ELINEAU ?
Le siège social de ELINEAU est situé 38 Che de la Belle-Etoile, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez.
ELINEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, ELINEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELINEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELINEAU.
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