ELIPAT
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ELIPAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2005, identifiée par le SIREN 480 245 257. Son siège social est situé 6 rue du Marche, 50420 Moyon Villages. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. PATRICK HAREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de ELIPAT date du 30 septembre 2015 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de ELIPAT
INSEE- Dénomination
- ELIPAT
- SIREN
- 480 245 257
- SIRET (siège)
- 480 245 257 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR21480245257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 245 257
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 18 juillet 2005
- Date de radiation
- 30 septembre 2015
- Siège social
- 6 RUE DU MARCHE, 50420, MOYON VILLAGES
- Établissements
- 5
- Statut
- Fermée
Finances de ELIPAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELIPAT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2015
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ELIPAT
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 50420 MOYON VILLAGESSiègeFermé
480 245 257 00013 · ouvert le 26 mars 2005 · NAF 741J
- 50480 SAINTE-MARIE-DU-MONTFermé
480 245 257 00021 · ouvert le 26 mars 2005 · NAF 5610C
- 50180 AGNEAUXFermé
480 245 257 00039 · ouvert le 13 novembre 2006 · NAF 7010Z
- 50480 SAINTE-MARIE-DU-MONTFermé
480 245 257 00047 · ouvert le 25 janvier 2010 · NAF 5610A
- 50180 AGNEAUXFermé
480 245 257 00054 · ouvert le 25 janvier 2010 · NAF 5610C
Documents juridiques de ELIPAT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ELIPAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELIPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELIPAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELIPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de ELIPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELIPAT
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Liquidateur : HAREL Patrick, Marcel, Gabriel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- radiation
Date d'effet : 30 septembre 2015
Questions fréquentes sur ELIPAT
Quel est le numéro SIREN de ELIPAT ?
Le numéro SIREN de ELIPAT est 480 245 257. Le SIRET de son siège social est 480 245 257 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21480245257.
Qui dirige ELIPAT ?
ELIPAT est dirigée par PATRICK HAREL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ELIPAT ?
Le siège social de ELIPAT est situé 6 rue du Marche, 50420 Moyon Villages.
ELIPAT est-elle toujours en activité ?
Non, ELIPAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2015.
ELIPAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELIPAT.
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