ELIPAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
ELIPAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 866 864. Le siège social de l'entreprise se trouve 2247 Rte de Caderousse, 84350 Courthezon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ELISABETH PLANCHARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ELIPAT
INSEE- Dénomination
- ELIPAT
- SIREN
- 504 866 864
- SIRET (siège)
- 504 866 864 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR21504866864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 866 864
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 juin 2008
- Siège social
- 2247 RTE DE CADEROUSSE, 84350, COURTHEZON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ELIPAT
Acquisition aliénation gestion et administration de tout patrimoine immobilier
Finances de ELIPAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELIPAT
INSEEÉtablissements de ELIPAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84350 COURTHEZONSiègeActif
504 866 864 00029 · ouvert le 05 juin 2008 · NAF 6820A
- 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPEFermé
504 866 864 00011 · ouvert le 05 juin 2008 · NAF 6831Z
Documents juridiques de ELIPAT
INPIComptes annuels de ELIPAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELIPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELIPAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELIPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ELIPAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELIPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELIPAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 juin 2008
Questions fréquentes sur ELIPAT
Quel est le numéro SIREN de ELIPAT ?
Le numéro SIREN de ELIPAT est 504 866 864. Le SIRET de son siège social est 504 866 864 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21504866864.
Qui dirige ELIPAT ?
ELIPAT est dirigée par ELISABETH PLANCHARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ELIPAT ?
Le siège social de ELIPAT est situé 2247 Rte de Caderousse, 84350 Courthezon.
ELIPAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ELIPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELIPAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELIPAT.
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