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ELIPATROL

Active
Siren451 228 258Société civile06000 NICECréée le 09 décembre 2003
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
126 k€
Effectif
Non publié

ELIPATROL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 228 258. Elle est domiciliée 40 rue des Mahonias, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. ELISABETH MARZANO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ELIPATROL

Dénomination
ELIPATROL
SIREN
451 228 258
SIRET (siège)
451 228 258 00013
N° TVA intracommunautaire
FR25451228258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 228 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
126 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
09 décembre 2003
Siège social
40 RUE DES MAHONIAS, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELIPATROL

Acquisition, propriété, mise en valeur, administration, location de tous biens immobiliers.

Finances de ELIPATROL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELIPATROL

EM

ELISABETH MARZANO

Gérant

Depuis la création (09 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de ELIPATROL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    451 228 258 00013 · ouvert le 09 décembre 2003 · NAF 4110A

Documents juridiques de ELIPATROL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de ELIPATROL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELIPATROL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELIPATROL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELIPATROL.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 22 juin 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 08 novembre 2023 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

6 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 28 septembre 2023 · publié le 08 novembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

Avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Nice le 28 septembre 2023. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Nice. Publication légale : LES PETITE AFFICHES DES ALPES-MARITIMES, n° 209 984, en date du 6 au 12 octobre 2023. N° RG : 15/19

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 27 juin 2022 · publié le 04 septembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

Avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du Tribunal judiciaire de Nice. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Nice. Publication légale : Les petites affiches des Alpes-Maritimes - N° 205680 en date du 28 juillet 2022. N° RG : 15/19

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 novembre 2016 · publié le 13 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Avis de dépôt de la liste des créances article L624-1 du Code du Commerce déposée au Tribunal de Grande Instance de Nice en date 1er juin 2016 ; dépôt de l'état des créances le 1er juin 2016 au Tribunal de Grande Instance de Nice ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication ; Rôle 15/20

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 27 juin 2016 · publié le 14 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Jugement mettant fin aux fonctions de l'administrateur et à la période d'observation et prononçant la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP PELLIER, représentée par Maître PELLIER (Marie-Sophie), 41, Bd Carabacel, 06000 Nice ; 15/20

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 21 décembre 2015 · publié le 15 janvier 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Jugement renouvelant la période d'observation pour une durée de six mois soit jusqu'au 22 juin 2016 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître THOMAS (Nathalie), administrateur judiciaire avec mission de surveillance, 1, rue Alexandre Mari, 06300 Nice ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP PELLIER, rep Maître PELLIER (Marie-Sophie), mandataire judiciaire, 41, Bd Carabacel, 06000 Nice

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 juin 2015 · publié le 31 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements : 5 juin 2015 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître THOMAS (Nathalie), administrateur judiciaire avec mission d'assistance et de surveillance, 1, rue Alexandre Mari, 06300 Nice ; représentant des créanciers : SCP PELLIER, prise en la personne de Maître PELLIER (Marie-Sophie), mandataire judiciaire représentant les créanciers, 41, Bd Carabacel, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

Aucune décision de justice publiée mentionnant ELIPATROL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELIPATROL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELIPATROL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2023-09-28 · Avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Nice le 28 septembre 2023. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Nice. Publication légale : LES PETITE AFFICHES DES ALPES-MARITIMES, n° 209 984, en date du 6 au 12 octobre 2023. N° RG : 15/19

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2022-06-27 · Avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du Tribunal judiciaire de Nice. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Nice. Publication légale : Les petites affiches des Alpes-Maritimes - N° 205680 en date du 28 juillet 2022. N° RG : 15/19

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-29 · Avis de dépôt de la liste des créances article L624-1 du Code du Commerce déposée au Tribunal de Grande Instance de Nice en date 1er juin 2016 ; dépôt de l'état des créances le 1er juin 2016 au Tribunal de Grande Instance de Nice ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication ; Rôle 15/20

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 27 juin 2016 · Jugement mettant fin aux fonctions de l'administrateur et à la période d'observation et prononçant la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP PELLIER, représentée par Maître PELLIER (Marie-Sophie), 41, Bd Carabacel, 06000 Nice ; 15/20

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 21 décembre 2015 · Jugement renouvelant la période d'observation pour une durée de six mois soit jusqu'au 22 juin 2016 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître THOMAS (Nathalie), administrateur judiciaire avec mission de surveillance, 1, rue Alexandre Mari, 06300 Nice ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP PELLIER, rep Maître PELLIER (Marie-Sophie), mandataire judiciaire, 41, Bd Carabacel, 06000 Nice

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 juin 2015 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements : 5 juin 2015 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître THOMAS (Nathalie), administrateur judiciaire avec mission d'assistance et de surveillance, 1, rue Alexandre Mari, 06300 Nice ; représentant des créanciers : SCP PELLIER, prise en la personne de Maître PELLIER (Marie-Sophie), mandataire judiciaire représentant les créanciers, 41, Bd Carabacel, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2003

Questions fréquentes sur ELIPATROL

Quel est le numéro SIREN de ELIPATROL ?

Le numéro SIREN de ELIPATROL est 451 228 258. Le SIRET de son siège social est 451 228 258 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25451228258.

Qui dirige ELIPATROL ?

ELIPATROL est dirigée par ELISABETH MARZANO, gérant.

Où se situe le siège social de ELIPATROL ?

Le siège social de ELIPATROL est situé 40 rue des Mahonias, 06000 Nice.

ELIPATROL est-elle toujours en activité ?

Oui, ELIPATROL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELIPATROL est-elle en procédure collective ?

ELIPATROL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 juin 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 8 novembre 2023 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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