ELIPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ELIPS est une société civile immatriculée le 26 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 460 067. Elle est domiciliée Lieudit les Barbereaux, 33220 Saint-Andre-et-Appelles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ERICK STAUFFER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ELIPS
INSEE- Dénomination
- ELIPS
- SIREN
- 493 460 067
- SIRET (siège)
- 493 460 067 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR66493460067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 460 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 décembre 2006
- Siège social
- LIEUDIT LES BARBEREAUX, 33220, SAINT-ANDRE-ET-APPELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELIPS
achat vente propriété administration et exploitation par bail crédit bail location verbale ou autrement la prise à bail pour construction ou autres de biens immobiliers
Finances de ELIPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELIPS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 décembre 2006) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 décembre 2006) · 19 ans
Établissements de ELIPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33220 SAINT-ANDRE-ET-APPELLESSiègeActif
493 460 067 00017 · ouvert le 18 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de ELIPS
INPIComptes annuels de ELIPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELIPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELIPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELIPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELIPS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 24 novembre 2022 · N° 19/16536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 27 octobre 2022 · N° 19/09924
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 1994 · N° 92-10.581
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELIPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELIPS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 décembre 2006
Questions fréquentes sur ELIPS
Quel est le numéro SIREN de ELIPS ?
Le numéro SIREN de ELIPS est 493 460 067. Le SIRET de son siège social est 493 460 067 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66493460067.
Qui dirige ELIPS ?
ELIPS est dirigée par ERICK STAUFFER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ELIPS ?
Le siège social de ELIPS est situé Lieudit les Barbereaux, 33220 Saint-Andre-et-Appelles.
ELIPS est-elle toujours en activité ?
Oui, ELIPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELIPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELIPS.
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