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ELIPS INSTAL

Active
Siren445 341 506SARL75013 PARIS 13Créée le 02 décembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ELIPS INSTAL est une SARL immatriculée le 2 décembre 2002 sous le numéro SIREN 445 341 506. Son siège social est situé 38 rue Dunois, 75013 Paris 13. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4754Z.

Fiche d'identité de ELIPS INSTAL

Dénomination
ELIPS INSTAL
SIREN
445 341 506
SIRET (siège)
445 341 506 00019
N° TVA intracommunautaire
FR74445341506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 341 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4754Z
Date de création
02 décembre 2002
Siège social
38 RUE DUNOIS, 75013, PARIS 13
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ELIPS INSTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELIPS INSTAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ELIPS INSTAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75013 PARIS 13SiègeFermé

    445 341 506 00019 · ouvert le 02 décembre 2002 · NAF 4754Z

Documents juridiques de ELIPS INSTAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de ELIPS INSTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELIPS INSTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELIPS INSTAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELIPS INSTAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 décembre 2009. Clôturée le 08 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 mars 2011 · publié le 04 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 03 décembre 2009 · publié le 01 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 3 juin 2008 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me Daude 34 rue sainte Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ELIPS INSTAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELIPS INSTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELIPS INSTAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 3 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 3 juin 2008 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me Daude 34 rue sainte Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2002

Questions fréquentes sur ELIPS INSTAL

Quel est le numéro SIREN de ELIPS INSTAL ?

Le numéro SIREN de ELIPS INSTAL est 445 341 506. Le SIRET de son siège social est 445 341 506 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74445341506.

Où se situe le siège social de ELIPS INSTAL ?

Le siège social de ELIPS INSTAL est situé 38 rue Dunois, 75013 Paris 13.

ELIPS INSTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ELIPS INSTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELIPS INSTAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELIPS INSTAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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