ELIPSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ELIPSE est une société étrangère immatriculée le 1er mai 2004 sous le numéro SIREN 477 889 513. Son siège social est situé 3394 Roger, 59 Grande rue. Son activité principale relève du code NAF 4322B.
Fiche d'identité de ELIPSE
INSEE- Dénomination
- ELIPSE
- SIREN
- 477 889 513
- SIRET (siège)
- 477 889 513 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR15477889513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 889 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 01 mai 2004
- Siège social
- 3394 ROGER, 59 GRANDE RUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ELIPSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELIPSE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ELIPSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59 GRANDE RUESiègeActif
477 889 513 00016 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 4322B
Documents juridiques de ELIPSE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ELIPSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELIPSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELIPSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELIPSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELIPSE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/07678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-16.625
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELIPSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELIPSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mai 2004
Questions fréquentes sur ELIPSE
Quel est le numéro SIREN de ELIPSE ?
Le numéro SIREN de ELIPSE est 477 889 513. Le SIRET de son siège social est 477 889 513 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15477889513.
Où se situe le siège social de ELIPSE ?
Le siège social de ELIPSE est situé 3394 Roger, 59 Grande rue.
ELIPSE est-elle toujours en activité ?
Oui, ELIPSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELIPSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELIPSE.
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