ELIPSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 k€
- Effectif
- Non publié
ELIPSE est une SCI immatriculée le 23 février 2005 sous le numéro SIREN 481 025 351. Elle est domiciliée rue Claude Chappe, 44470 Carquefou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PIERRE SOUVERVILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ELIPSE
INSEE- Dénomination
- ELIPSE
- SIREN
- 481 025 351
- SIRET (siège)
- 481 025 351 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR81481025351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 025 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 2005
- Siège social
- RUE CLAUDE CHAPPE, 44470, CARQUEFOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELIPSE
acquisition, propriété, mise en valeur, administra tion et location de tous biens et droits immobi- liers.
Finances de ELIPSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELIPSE
INSEEÉtablissements de ELIPSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44470 CARQUEFOUSiègeActif
481 025 351 00018 · ouvert le 23 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de ELIPSE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ELIPSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELIPSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELIPSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELIPSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELIPSE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/07678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-16.625
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELIPSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELIPSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 février 2005
Questions fréquentes sur ELIPSE
Quel est le numéro SIREN de ELIPSE ?
Le numéro SIREN de ELIPSE est 481 025 351. Le SIRET de son siège social est 481 025 351 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81481025351.
Qui dirige ELIPSE ?
ELIPSE est dirigée par JEAN-PIERRE SOUVERVILLE, gérant.
Où se situe le siège social de ELIPSE ?
Le siège social de ELIPSE est situé rue Claude Chappe, 44470 Carquefou.
ELIPSE est-elle toujours en activité ?
Oui, ELIPSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELIPSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELIPSE.
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