ELIPSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ELIPSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2009, identifiée par le SIREN 484 632 831. Elle est domiciliée 5 rue Jean Baptiste Lulli, 44110 Chateaubriant. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de ELIPSE
INSEE- Dénomination
- ELIPSE
- SIREN
- 484 632 831
- SIRET (siège)
- 484 632 831 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR37484632831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 632 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 31 mars 2009
- Siège social
- 5 RUE JEAN BAPTISTE LULLI, 44110, CHATEAUBRIANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ELIPSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELIPSE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ELIPSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44110 CHATEAUBRIANTSiègeFermé
484 632 831 00018 · ouvert le 23 mars 2009 · NAF 4399C
Documents juridiques de ELIPSE
INPIComptes annuels de ELIPSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELIPSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELIPSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELIPSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELIPSE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/07678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-16.625
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELIPSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELIPSE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant : CERAN Ahmet
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant : CERAN Ahmet.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant : CERAN Ahmet.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- création
Date d'effet : 31 mars 2009
Questions fréquentes sur ELIPSE
Quel est le numéro SIREN de ELIPSE ?
Le numéro SIREN de ELIPSE est 484 632 831. Le SIRET de son siège social est 484 632 831 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37484632831.
Où se situe le siège social de ELIPSE ?
Le siège social de ELIPSE est situé 5 rue Jean Baptiste Lulli, 44110 Chateaubriant.
ELIPSE est-elle toujours en activité ?
Oui, ELIPSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELIPSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELIPSE.
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