ELIPSON S A
Active7112B · Ingénierie, études techniques
ELIPSON S A est une SA, identifiée par le SIREN 542 091 897. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Froide, 92220 Bagneux. Son activité principale est ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).
Fiche d'identité de ELIPSON S A
INSEE- Dénomination
- ELIPSON S A
- SIREN
- 542 091 897
- SIRET (siège)
- 542 091 897 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR87542091897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 542 091 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- -
- Siège social
- 1 RUE FROIDE, 92220, BAGNEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ELIPSON S A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELIPSON S A
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ELIPSON S A
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 92220 BAGNEUXSiègeFermé
542 091 897 00042 · NAF 323Z
- 49125 TIERCEFermé
542 091 897 00059 · ouvert le 30 juin 2004 · NAF 7112B
Documents juridiques de ELIPSON S A
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ELIPSON S A
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELIPSON S A. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 05 janvier 2016 · publié le 28 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 juin 2009 · publié le 26 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 mars 2009 · publié le 31 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 avril 2008 · publié le 28 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 27 février 2008 · publié le 19 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Février 2008 et désignant administrateur Maître Vincent Rousseau 2, rue de Bel Air - BP 1859 - 49018 Angers avec pour mission d'administrer, liquidateur Maître Martin Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 30222 - 49002 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ELIPSON S A n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELIPSON S A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ELIPSON S A
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 9 avril 2008 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Jugement du 27 février 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Février 2008 et désignant administrateur Maître Vincent Rousseau 2, rue de Bel Air - BP 1859 - 49018 Angers avec pour mission d'administrer, liquidateur Maître Martin Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 30222 - 49002 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1900
Questions fréquentes sur ELIPSON S A
Quel est le numéro SIREN de ELIPSON S A ?
Le numéro SIREN de ELIPSON S A est 542 091 897. Le SIRET de son siège social est 542 091 897 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87542091897.
Où se situe le siège social de ELIPSON S A ?
Le siège social de ELIPSON S A est situé 1 rue Froide, 92220 Bagneux.
ELIPSON S A est-elle toujours en activité ?
Oui, ELIPSON S A est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELIPSON S A est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELIPSON S A a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
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