ELIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 690 763, ELIS est une SARL créée le 17 octobre 2006. Elle est domiciliée 63 rue Cartier Bresson, 93500 Pantin. L'entreprise déclare le code NAF 1413Z comme activité principale.
Fiche d'identité de ELIS
INSEE- Dénomination
- ELIS
- SIREN
- 492 690 763
- SIRET (siège)
- 492 690 763 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR75492690763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 690 763
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1413Z
- Date de création
- 17 octobre 2006
- Siège social
- 63 RUE CARTIER BRESSON, 93500, PANTIN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de ELIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ELIS
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 93500 PANTINSiègeFermé
492 690 763 00015 · ouvert le 17 octobre 2006 · NAF 182E
- 93500 PANTINFermé
492 690 763 00023 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 182E
- 75020 PARIS 20Fermé
492 690 763 00031 · ouvert le 30 avril 2007 · NAF 1413Z
Documents juridiques de ELIS
INPIComptes annuels de ELIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 mai 2008. Clôturée le 06 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 janvier 2009 · publié le 28 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 mai 2008 · publié le 19 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 août 2007 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Frechou 169 bis rue du Chevaleret 75013 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026050903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 13 février 2026 · N° 2025F02640
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2024024468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/01457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025F00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025030532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024L02093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025L00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 février 2025 · N° 24/00500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024L02101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/09830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/01545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 20 novembre 2023 · N° 23/02755
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 2023 · N° 21-15.044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 20 janvier 2023 · N° 21/02465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 19/03938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/00449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/02981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-24.800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 06 mars 2019 · N° 16/05721
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-83.400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 2018 · N° 17-12.038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2017 · N° 15-19.554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 05 décembre 2016 · N° 15/22447
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2016 · N° 14-28.361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 2016 · N° 15-12.533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 04 décembre 2014 · N° 13/04492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 07 octobre 2014 · N° 13/04325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 20 décembre 2012 · N° 10/11211
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 avril 2005 · N° 02-18.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 février 2004 · N° 03-80.251
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 2003 · N° 01-41.698
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2002 · N° 00-44.992
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2000 · N° 97-19.835
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 2000 · N° 97-14.924
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 2000 · N° 97-14.926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 2000 · N° 97-14.925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 2000 · N° 97-14.923
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 2000 · N° 97-14.922
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-16.822
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1993 · N° 92-43.615
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 août 2007 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Frechou 169 bis rue du Chevaleret 75013 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 17 octobre 2006
Questions fréquentes sur ELIS
Quel est le numéro SIREN de ELIS ?
Le numéro SIREN de ELIS est 492 690 763. Le SIRET de son siège social est 492 690 763 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75492690763.
Où se situe le siège social de ELIS ?
Le siège social de ELIS est situé 63 rue Cartier Bresson, 93500 Pantin.
ELIS est-elle toujours en activité ?
Oui, ELIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Pantin
- ANTONELLE93500 PantinCA 26,3 M€
- NOUVELLE UJA93500 PantinCA 23,2 M€
- COTTON DIVISION93500 PantinCA 15,8 M€
- MY SEASON93500 PantinCA 2,9 M€
- TEXTILEO93500 PantinCA 2,5 M€
- WALCOTT93500 PantinCA 2,3 M€
- NATURAL RESOURCE93500 PantinCA 1,7 M€
- CAROLINE MAR93500 PantinCA 1,2 M€
- TESORO93500 PantinCA 1,1 M€
- HENDEK93500 PantinCA 1,0 M€
