ELIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ELIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 178 325. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B rue de Paris, 93000 Bobigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.
Fiche d'identité de ELIS
INSEE- Dénomination
- ELIS
- SIREN
- 499 178 325
- SIRET (siège)
- 499 178 325 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR02499178325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 178 325
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 16 juillet 2007
- Siège social
- 1 B RUE DE PARIS, 93000, BOBIGNY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de ELIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELIS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Yasin en fonction le 01 Septembre 2008 YASIN
Gérant · de septembre 2008 à juillet 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ELIS
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 93000 BOBIGNYSiègeFermé
499 178 325 00019 · ouvert le 16 juillet 2007 · NAF 4771Z
- 93100 MONTREUILFermé
499 178 325 00027 · ouvert le 12 février 2008 · NAF 4771Z
- 93000 BOBIGNYFermé
499 178 325 00035 · ouvert le 28 juillet 2008 · NAF 4771Z
Documents juridiques de ELIS
INPIComptes annuels de ELIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026050903
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Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 13 février 2026 · N° 2025F02640
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00182
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2024024468
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/01457
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025F00204
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
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Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/01545
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Décision du 20 novembre 2023 · N° 23/02755
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Décision du 20 janvier 2023 · N° 21/02465
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 19/03938
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/00449
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Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/02981
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-24.800
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 06 mars 2019 · N° 16/05721
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-83.400
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 2018 · N° 17-12.038
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2017 · N° 15-19.554
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 05 décembre 2016 · N° 15/22447
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2016 · N° 14-28.361
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 2016 · N° 15-12.533
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 04 décembre 2014 · N° 13/04492
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 07 octobre 2014 · N° 13/04325
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 20 décembre 2012 · N° 10/11211
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 avril 2005 · N° 02-18.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 février 2004 · N° 03-80.251
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 2003 · N° 01-41.698
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2002 · N° 00-44.992
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2000 · N° 97-19.835
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 2000 · N° 97-14.924
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 2000 · N° 97-14.926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 2000 · N° 97-14.925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 2000 · N° 97-14.923
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 2000 · N° 97-14.922
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-16.822
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1993 · N° 92-43.615
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : YASIN Yasin en fonction le 01 Septembre 2008.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 16 juillet 2007
Questions fréquentes sur ELIS
Quel est le numéro SIREN de ELIS ?
Le numéro SIREN de ELIS est 499 178 325. Le SIRET de son siège social est 499 178 325 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02499178325.
Où se situe le siège social de ELIS ?
Le siège social de ELIS est situé 1 B rue de Paris, 93000 Bobigny.
ELIS est-elle toujours en activité ?
Oui, ELIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELIS.
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