ELIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
ELIS est une SCI immatriculée le 19 novembre 2021 sous le numéro SIREN 905 354 965. Elle est domiciliée 11 rue du 8 Mai 1945, 54250 Champigneulles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ELIF HORUZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ELIS
INSEE- Dénomination
- ELIS
- SIREN
- 905 354 965
- SIRET (siège)
- 905 354 965 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR14905354965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 905 354 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 2021
- Siège social
- 11 RUE DU 8 MAI 1945, 54250, CHAMPIGNEULLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELIS
L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens en question le tout soit au moyen de capitaux propres ou d'emprunt.
Finances de ELIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ELIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54250 CHAMPIGNEULLESSiègeActif
905 354 965 00014 · ouvert le 18 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de ELIS
INPIComptes annuels de ELIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026050903
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Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 13 février 2026 · N° 2025F02640
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00182
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2024024468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/01457
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025F00204
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025030532
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024L02093
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025L00007
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 février 2025 · N° 24/00500
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Tribunal de commerce, chambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024L02101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/09830
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01867
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/01545
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 20 novembre 2023 · N° 23/02755
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 2023 · N° 21-15.044
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 20 janvier 2023 · N° 21/02465
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 19/03938
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/00449
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/02981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-24.800
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 06 mars 2019 · N° 16/05721
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-83.400
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 2018 · N° 17-12.038
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2017 · N° 15-19.554
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 05 décembre 2016 · N° 15/22447
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2016 · N° 14-28.361
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 2016 · N° 15-12.533
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 04 décembre 2014 · N° 13/04492
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 07 octobre 2014 · N° 13/04325
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 20 décembre 2012 · N° 10/11211
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 avril 2005 · N° 02-18.356
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 février 2004 · N° 03-80.251
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 2003 · N° 01-41.698
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2002 · N° 00-44.992
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2000 · N° 97-19.835
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 2000 · N° 97-14.924
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 2000 · N° 97-14.926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 2000 · N° 97-14.925
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 2000 · N° 97-14.923
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 2000 · N° 97-14.922
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-16.822
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1993 · N° 92-43.615
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HORUZ Elif ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HORUZ Pascal
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-19 · Début d'activité : 2021-11-18
- création
Date d'effet : 19 novembre 2021
Questions fréquentes sur ELIS
Quel est le numéro SIREN de ELIS ?
Le numéro SIREN de ELIS est 905 354 965. Le SIRET de son siège social est 905 354 965 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14905354965.
Qui dirige ELIS ?
ELIS est dirigée par ELIF HORUZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ELIS ?
Le siège social de ELIS est situé 11 rue du 8 Mai 1945, 54250 Champigneulles.
ELIS est-elle toujours en activité ?
Oui, ELIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELIS.
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