ELISA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 279 216, ELISA est une SARL créée le 27 mai 2003. Elle est domiciliée 45 rue des Sept Arpents, 93500 Pantin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4642Z.
Fiche d'identité de ELISA
INSEE- Dénomination
- ELISA
- SIREN
- 448 279 216
- SIRET (siège)
- 448 279 216 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR75448279216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 279 216
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4642Z
- Date de création
- 27 mai 2003
- Siège social
- 45 RUE DES SEPT ARPENTS, 93500, PANTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ELISA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELISA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ELISA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93500 PANTINSiègeFermé
448 279 216 00015 · ouvert le 15 avril 2003 · NAF 4642Z
Documents juridiques de ELISA
INPIComptes annuels de ELISA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELISA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELISA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 février 2009. Clôturée le 04 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 novembre 2009 · publié le 24 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 février 2009 · publié le 24 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 janvier 2009 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELISA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 25/04083
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026014379
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026015272
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01626
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025017179
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025021330
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025008925
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Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025008004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/04736
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00122
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/00179
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Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 30 juin 2026 · N° 2021005379
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/00229
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 18 juin 2026 · N° 21/04565
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025023024
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025018893
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01924
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025029254
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Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026000127
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Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025018885
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Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025018149
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Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025031538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/02621
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026002258
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/00100
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03591
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03587
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab1 JAF divorce
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/04336
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab1 JAF divorce
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/05647
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch2 Cab1 JAF divorce
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/04509
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab1 JAF divorce
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00170
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 03 juin 2026 · N° 2025012447
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab1 JAF divorce
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/05643
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab1 JAF hors divorce
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03666
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00108
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/03898
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab1 JAF divorce
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/06481
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, ch2 Cab1 JAF divorce
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/06350
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Cab1 JAF divorce
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02586
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Cab1 JAF divorce
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01031
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Cab1 JAF divorce
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02024
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Cab1 JAF divorce
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/06988
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch2 Cab1 JAF divorce
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02028
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/07709
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026004091
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025023136
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Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00174
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 30 avril 2026 · N° 2025019593
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04029
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/07439
- Lire la décision sur courdecassation.frVentes - renvoi à 8 semaines
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00071
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Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025023994
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab1 JAF hors divorce
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/04585
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 15 avril 2026 · N° J2026000011
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 15 avril 2026 · N° 2025025289
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025018680
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/06748
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/00097
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Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026006065
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch2 Cab1 JAF divorce
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01839
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch2 Cab1 JAF divorce
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/04241
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab1 JAF divorce
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01856
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab1 JAF divorce
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00114
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/00083
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00027
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00099
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 01 avril 2026 · N° 2025002172
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab1 JAF divorce
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/00767
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab1 JAF divorce
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00814
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 30 mars 2026 · N° 22/06035
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/06470
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/06803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 25 mars 2026 · N° 2025022696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 25 mars 2026 · N° 2025019874
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00162
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Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025R00383
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00406
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/04985
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/05177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025018175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025002145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 19 février 2026 · N° 24/13442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 13 février 2026 · N° 25/01363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 11 février 2026 · N° 2025002782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 03 février 2026 · N° 2025005766
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025009289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00293
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025000424
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/53199
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025005546
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00739
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025021260
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025021162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2024023245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025003921
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Tribunal de commerce, rECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience pub
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025009028
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Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024018852
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2024000464
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2024022235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025001113
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Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025024336
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025022859
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00626
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 15 octobre 2025 · N° J2025000079
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Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025002634
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Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2024021355
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025011520
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2024020842
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00949
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2024020045
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Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025016529
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Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025016527
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Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2024021556
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Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025018044
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Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025018042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025003809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2024021078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2024007192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025001455
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELISA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 janvier 2009 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 27 mai 2003
Questions fréquentes sur ELISA
Quel est le numéro SIREN de ELISA ?
Le numéro SIREN de ELISA est 448 279 216. Le SIRET de son siège social est 448 279 216 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75448279216.
Où se situe le siège social de ELISA ?
Le siège social de ELISA est situé 45 rue des Sept Arpents, 93500 Pantin.
ELISA est-elle toujours en activité ?
Oui, ELISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELISA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELISA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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