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ELISABETH

Active
Siren349 967 026SCI68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCKCréée le 20 mars 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 967 026, ELISABETH est une SCI créée le 20 mars 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Marechal Foch, 68290 Masevaux-Niederbruck. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DOMINIQUE FESSLER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ELISABETH

Dénomination
ELISABETH
SIREN
349 967 026
SIRET (siège)
349 967 026 00015
N° TVA intracommunautaire
FR56349967026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 967 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 mars 1989
Siège social
10 RUE DU MARECHAL FOCH, 68290, MASEVAUX-NIEDERBRUCK
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELISABETH

ADMINISTRATION, CONSTRUCTION, EXPLOITATION, LOCATION D'IMMEUBLES BATIS OU NON.

Finances de ELISABETH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELISABETH

DF

DOMINIQUE FESSLER

Gérant

Depuis la création (20 mars 1989) · 37 ans

Établissements de ELISABETH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCKSiègeActif

    349 967 026 00015 · ouvert le 02 février 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de ELISABETH

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ELISABETH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELISABETH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELISABETH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELISABETH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELISABETH. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELISABETH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELISABETH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 1989

Questions fréquentes sur ELISABETH

Quel est le numéro SIREN de ELISABETH ?

Le numéro SIREN de ELISABETH est 349 967 026. Le SIRET de son siège social est 349 967 026 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56349967026.

Qui dirige ELISABETH ?

ELISABETH est dirigée par DOMINIQUE FESSLER, gérant.

Où se situe le siège social de ELISABETH ?

Le siège social de ELISABETH est situé 10 rue du Marechal Foch, 68290 Masevaux-Niederbruck.

ELISABETH est-elle toujours en activité ?

Oui, ELISABETH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELISABETH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELISABETH.

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